Effets de commerce définitions

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Effets de commerce

Effets de commerce logo #278Expression par laquelle on désigne les titres de commerce négociables permettant à son bénéficiaire de percevoir une somme d'argent à la date fixée sur le titre.
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/effets-de-commerce.php

Effets de commerce

Effets de commerce logo #279Expression par laquelle on désigne les titres de commerce négociables permettrant à son bénéficiaire de percevoir une somme d'argent à la date fixée sur le titre.
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/Effets.html
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